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Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 - IDCC 1501 - Brochure 3245 - Consultation gratuite de cette convention collective

Restauration rapide

Brochure JO n°3245 - IDCC n°1501 L'actualité de cette convention collective en Flux RSS

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988. Etendue par arrêté du 24 novembre 1988 JORF 13 décembre 1988. Elargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993 JORF 16 décembre 1993.

Textes Attachés consultation gratuite

TITRE VI : FORMATION PROFESSIONNELLE. ADHESION A UN O.P.C.A. CHOISI PAR LA BRANCHE PROFESSIONNELLE DE LA RESTAURATION RAPIDE Accord du 14 décembre 1995

TITRE VI : FORMATION PROFESSIONNELLE. CONSTITUTION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA RESTAURATION RAPIDE (C.P.N.E.F.P. - R.R.) Accord du 20 décembre 1996

TITRE VI : FORMATION PROFESSIONNELLE. Evolution du personnel de niveau I de plus de 3 ans Avenant n° 28 du 14 juin 2000

TITRE VI : FORMATION PROFESSIONNELLE. Création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel Avenant n° 35 du 26 septembre 2003

Emploi des travailleurs handicapés Avenant n° 4 du 6 décembre 1991

Indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales Avenant n° 13 du 9 mars 1995

Retraite complémentaire Avenant n° 19 du 24 janvier 1997

Régime de prévoyance complémentaire Avenant n° 21 du 31 octobre 1997

Régime de prévoyance complémentaire Avenant n° 21 du 5 mars 1998

Conciliation vie professionnelle - Vie personnelle Avenant n° 24 du 13 novembre 1998

Aménagement et réduction du temps de travail Avenant n° 25 du 15 avril 1999

Annexe I - Grille de classification (annexe à art.-43) Avenant n° 30 du 22 juin 2001

Salaires et classification Avenant n° 34 du 12 juin 2003

Création du titre VI " Formation professionnelle " Avenant n° 36 du 7 mai 2004

Salaires et aux classifications Avenant n° 37 du 26 juin 2004

Formation professionnelle Accord du 22 décembre 2004

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la restauration rapide Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Régime de prévoyance Avenant du 21 décembre 2005

Santé au travail Avenant du 20 avril 2006

Avenant n° 40 du 20 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels

Adhésion par lettre du 25 juillet 2007 de la fédération du commerce, de la distribution et des services CGT à l'avenant n 21 de la convention collective nationale de la restauration rapide

Avenant n° 2 du 10 décembre 2009 relatif à la prévoyance

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Avenant n° 39 du 19 juillet 2006

Avenant n° 41 du 18 juillet 2008 relatif aux minima conventionnels

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 13 décembre 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 21 février 1990.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 5 octobre 1990.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 14 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 23 juin 1993.

Arrêté portant élargissement de la convention collective nationale de la restauration rapide et des textes la complétant au secteur de la restauration livrée. JORF 16 décembre 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide et des textes la complétant au secteur de la restauration livrée. JORF 10 février 1995.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 13 avril 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de la restauration rapide. JORF 29 juin 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de la restauration rapide. JORF 29 juin 1995.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 17 août 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 3 février 1996.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 8 mai 1996.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 14 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 18 juin 1996.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 30 juillet 1996.

Arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 13 août 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 25 février 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 25 février 1997. JORF 15 mai 1997.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 15 mai 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 15 mai 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 3 juin 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 4 juillet 1997.

Arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 2 août 1997.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 22 octobre 1997.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 13 juin 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 19 juin 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 3 juillet 1998.

Arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 9 juillet 1998.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 30 septembre 1998.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 21 octobre 1998.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 5 novembre 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 10 avril 1999.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 4 juin 1999.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 5 août 1999.

Arrêté modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 5 octobre 1999.

Arrêté modifiant un arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 12 juillet 2000

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 6 juin 2000

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 29 décembre 2000.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 6 mars 2001.

Arrêté modifiant un arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 6 mars 2001.

Arrêté modifiant un arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 18 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 18 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 22 février 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 2 août 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 17 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 17 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 12 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 20 février 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 5 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 6 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 23 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 17 décembre 2006.

2009-12-10 Prévoyance
2007-07-25 Lettre d'adhésion de la fédération du commerce, de la distribution et des services CGT à l'avenant n 21 de la convention collective nationale de la restauration rapide
2006-12-17 ARRETE du 1 décembre 2006
2006-10-29 ARRETE du 17 octobre 2006

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