Restauration rapide

Brochure JO n°3245 - IDCC n°1501

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 14 décembre 1995 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide - Titre VI de la convention

Accord du 20 décembre 1996 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEFP - RR) - Titre VI de la convention

Avenant n° 28 relatif à l'évolution du personnel de niveau I de plus de 3 ans du 14 juin 2000 - Titre VI de la convention

Avenant n° 35 du 26 septembre 2003 portant création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel - Titre VI de la convention

Avenant n° 4 du 6 décembre 1991 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

Avenant n° 13 du 9 mars 1995 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales

Avenant n° 19 du 24 janvier 1997 relatif à la retraite complémentaire

Avenant n° 21 du 31 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Avenant n° 24 du 13 novembre 1998 relatif à la conciliation vie professionnelle - Vie personnelle

Avenant n° 25 du 15 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Annexe I - Grille de classification (annexe à art.-43) Avenant n° 30 du 22 juin 2001

Salaires et classification Avenant n° 34 du 12 juin 2003

Avenant n° 36 du 7 mai 2004 portant création du titre VI " Formation professionnelle "

Avenant n° 37 du 26 juin 2004 relatif aux salaires et aux classifications

Accord du 22 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la restauration rapide Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Avenant du 21 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 20 avril 2006 relatif à la santé au travail

Avenant n° 40 du 20 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels

Adhésion par lettre du 25 juillet 2007 de la fédération du commerce, de la distribution et des services CGT à l'avenant n 21 de la convention collective nationale de la restauration rapide

Avenant n° 2 du 10 décembre 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme

Accord du 3 février 2012 relatif au régime complémentaire de frais de santé

Avenant n° 44 du 25 mai 2012 relatif aux salaires minima conventionnels et à la durée du travail

Adhésion par lettre du 25 octobre 2012 de la FGTA FO à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale

Avenant n° 1 du 15 novembre 2012 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 45 du 25 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Adhésion par lettre du 26 juin 2013 de la CGT commerce, services et distribution à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 2 du 3 décembre 2013 à l'avenant n° 42 relatif à la prévoyance et à l'action sociale

Avenant n° 47 du 8 janvier 2014 à l'avenant n° 24 relatif au temps partiel

Avenant n° 48 du 21 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014 et au travail de nuit

Accord du 12 janvier 2015 relatif au pacte de responsabilité

Avenant n° 49 du 3 avril 2015 relatif aux salaires minima, à la classification et aux congés au 1er avril 2015

Avenant n° 3 du 2 décembre 2015 à l'avenant n° 2 du 3 décembre 2013 relatif à la prévoyance et à l'action sociale

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 41 du 18 juillet 2008 relatif aux minima conventionnels

Avenant n° 39 du 19 juillet 2006 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2006

Avenant n° 43 du 24 janvier 2011 relatif aux salaires minima conventionnels et à la prime annuelle

Avenant n° 46 du 13 mars 2013 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2013

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 13 décembre 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 21 février 1990.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 5 octobre 1990.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 14 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 23 juin 1993.

Arrêté portant élargissement de la convention collective nationale de la restauration rapide et des textes la complétant au secteur de la restauration livrée. JORF 16 décembre 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide et des textes la complétant au secteur de la restauration livrée. JORF 10 février 1995.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 13 avril 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de la restauration rapide. JORF 29 juin 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de la restauration rapide. JORF 29 juin 1995.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 17 août 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 3 février 1996.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 8 mai 1996.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 14 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 18 juin 1996.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 30 juillet 1996.

Arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 13 août 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 25 février 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 25 février 1997. JORF 15 mai 1997.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 15 mai 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 15 mai 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 3 juin 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 4 juillet 1997.

Arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 2 août 1997.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 22 octobre 1997.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 13 juin 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 19 juin 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 3 juillet 1998.

Arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 9 juillet 1998.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 30 septembre 1998.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 21 octobre 1998.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 5 novembre 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 10 avril 1999.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 4 juin 1999.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 5 août 1999.

Arrêté modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 5 octobre 1999.

Arrêté modifiant un arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 12 juillet 2000

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 6 juin 2000

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 29 décembre 2000.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 6 mars 2001.

Arrêté modifiant un arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 6 mars 2001.

Arrêté modifiant un arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 18 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 18 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 22 février 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 2 août 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 17 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 17 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 12 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 20 février 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 5 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 6 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 23 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 17 décembre 2006.