Textes Attachés consultation gratuite
Aménagement et réduction du temps de travail
Avenant n° 25 du 15 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
Organisations adhérentes signataires :
SNARR.
Syndicats signataires :
CGT-FO ;
CFE-CGC SEHOR.
Organisations adhérentes signataires :
Le syndicat CFTC du personnel des hôtels, cafés - restaurants, bars et collectivités, par lettre du 23 septembre 1999 (BO CC 99-40).
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Durée du travailEn vigueur étendu
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GénéralitésEn vigueur étendu
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Durée du travailEn vigueur étendu
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Heures supplémentaires et repos compensateursEn vigueur étendu
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Répartition du temps de travailEn vigueur étendu
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Congés annuelsEn vigueur étendu
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Incidences de la réduction du temps de travail sur les rémunérationsEn vigueur étendu
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Rémunération des salariés effectuant plus de 151,67 heures mensuellesEn vigueur étendu
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Rémunérations minimales conventionnellesEn vigueur étendu
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Dispositions particulières applicables aux entreprises qui décident de conclure une convention de réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu