Dernière mise à jour 07/02/2012
Retour à convention collective restauration rapide
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 25 du 15 avril 1999 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
SNARR, 9, rue de la Trémoille, 75008 Paris.
Syndicats signataires:
CGT-FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
CFE-CGC SEHOR, maison de la CFE-CGC, 59/63, rue du Rocher, 75008 Paris.
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat CFTC du personnel des hôtels, cafés - restaurants, bars et collectivités, par lettre du 23 septembre 1999 (BO CC 99-40).
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Article 1er : Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 : Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 2 : Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 2 : Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 2 : Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 2 : Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 3 : Incidences de la réduction du temps de travail sur les rémunérationsEn vigueur étendu
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Article 3 : Incidences de la réduction du temps de travail sur les rémunérationsEn vigueur étendu
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Article 3 : Incidences de la réduction du temps de travail sur les rémunérationsEn vigueur étendu
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Article 3 : Incidences de la réduction du temps de travail sur les rémunérationsEn vigueur étendu
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Article 3 : Incidences de la réduction du temps de travail sur les rémunérationsEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu