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ARRETE du 1 décembre 2006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 17 décembre 2006.
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Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 17 décembre 2006.
Article 1, 2, 3
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