Convention collective nationale du 18 mars 1988 Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

Disposition préalableEn vigueur étendu

Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

Article 2 - Durée de la convention - Dénonciation.En vigueur étendu

Article 3 - Mise en place de la convention collectiveEn vigueur étendu

Article 4 - ModificationsEn vigueur étendu

Article 5 - Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleursEn vigueur étendu

Article 6 - Droit d'expression des salariésEn vigueur étendu

Article 7 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

Article 8 - Délégués du personnelEn vigueur étendu

Article 9 - Période d'essai des contrats à durée indéterminée.En vigueur étendu

Article 10 - Embauche.En vigueur étendu

Article 11 - Détachement temporaire.En vigueur étendu

Article 12 - Préavis et recherche d'emploi des contrats à durée indéterminéeEn vigueur étendu

Article 13 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu

Article 14 - Travail des femmes.En vigueur étendu

Article 15 - Emploi des jeunes.En vigueur étendu

Article 16 - Emploi des travailleurs étrangers.En vigueur étendu

Article 17 - Emploi des handicapés.En vigueur étendu

Article 18 - Emploi des salariés sous contrat à durée déterminée.En vigueur étendu

Article 19 - Maladie.En vigueur étendu

Article 20 - Accident du travail et maladie professionnelle.En vigueur étendu

Article 21 - Retraite complémentaire.En vigueur étendu

Article 22 - Régime de prévoyance et action sociale.En vigueur étendu

Article 23 - Formation professionnelle.En vigueur étendu

Article 24 - Hygiène et sécurité.En vigueur étendu

Article 25 - Bulletin de paie.En vigueur étendu

Article 26 - Certificat de travail.En vigueur étendu

Promotion.

• Article 27En vigueur étendu

• Article 27En vigueur étendu

Article 28 - Départ à la retraite.En vigueur étendu

Article 29 - Durée du travail.En vigueur étendu

Article 30 - Temps de repos entre deux jours de travail.En vigueur étendu

Article 31 - Heures supplémentaires.En vigueur étendu

Article 32 - Repos compensateur.En vigueur étendu

Article 33 - Répartition du temps de travailEn vigueur étendu

Article 34 - Repos hebdomadaire.En vigueur étendu

Article 35 - Conditions d'emploi et de travail des salariés à temps partiel.En vigueur étendu

Article 36 - Travail de nuit et indemnité de transport.En vigueur étendu

Article 37 - Congés annuels.En vigueur étendu

Article 38 - Congé de formation économique, sociale et syndicale.En vigueur étendu

Article 39 - Congés spéciaux.En vigueur étendu

Article 40 - Jours fériés.En vigueur étendu

Article 41 - Fourniture des vêtements de travail et indemnité de blanchissage.En vigueur étendu

Article 42 - Les repas du personnel.En vigueur étendu

Article 43 - Classification des postes.En vigueur étendu

Article 44 - Salaires minima par niveau.En vigueur étendu

Article 45 - Conciliation.En vigueur étendu

ACCORD DE BRANCHE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION RAPIDE

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1 Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 HiérarchieEn vigueur étendu

• Article 3 ObjetEn vigueur étendu

• Article 4 Objectifs et priorités des actions de formationEn vigueur étendu

• Article 5 L'entretien professionnelEn vigueur étendu

• Article 6 La formation des salariésEn vigueur étendu

• Article 7 ProfessionnalisationEn vigueur étendu

• Article 8 Passeport formationEn vigueur étendu

• Article 9 EgalitéEn vigueur étendu

• Article 10 Publicité de l'accordEn vigueur étendu

• Article 11 Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

• Article 12 Durée . Formalités . Révision . DénonciationEn vigueur étendu

(1) PréambuleEn vigueur non étendu

Livraison en véhicule motorisé à deux rouesEn vigueur non étendu

Article 47 - BénéficiairesEn vigueur étendu

Article 48 - Garanties de prévoyanceEn vigueur étendu

Article 49 - Conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail et cessation des garanties de prévoyanceEn vigueur étendu

Article 50 - Portabilité des garanties de prévoyanceEn vigueur étendu

Article 51 - Adhésion des entreprisesEn vigueur étendu

Article 52 - Reprise des encoursEn vigueur étendu

Article 53 - RevalorisationsEn vigueur étendu

Article 54 - Cotisations des garanties de prévoyanceEn vigueur étendu

Article 55 - Désignation des organismes assureursEn vigueur étendu

Article 56 - Changement d'organismes assureursEn vigueur étendu

Article 57 - Action socialeEn vigueur étendu

Article 58 - Commission paritaire de suiviEn vigueur étendu

Article 59 - Rapport annuelEn vigueur étendu