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Evolution du personnel de niveau I de plus de 3 ans (formation professionnelle) - Titre VI de la convention
Avenant n° 28 relatif à l'évolution du personnel de niveau I de plus de 3 ans du 14 juin 2000 - Titre VI de la convention
Patrons signataires :
SNARR
Syndicats signataires :FGTA-FO;
CFDT Services ;
CFE-CGCSNHR, 59-63 ;
CFTC-HRCBC.