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Textes Attachés consultation gratuite

Formation professionnelle, adhésion à un OPCA - Titre VI de la convention

Accord du 14 décembre 1995 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide - Titre VI de la convention

Patrons signataires :

SNARR.

Syndicats signataires :

FO ;

CFDT-fédération des services, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;

CGC.