Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle
Accord du 22 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires :
SNARR.
Syndicats signataires :FGTA-FO ;
Fédération des services CFDT ;
INOVA CFE-CGC ;
Syndicat national CFDT hôtellerie ;
CGT.
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Article En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - HiérarchieEn vigueur étendu
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Article 3 - ObjetEn vigueur étendu
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Objectifs et priorités des actions de formation
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Article 5 - L'entretien professionnelEn vigueur étendu
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Article 6 - La formation des salariésEn vigueur étendu
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Article 7 - ProfessionnalisationEn vigueur étendu
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Article 8 - Passeport formationEn vigueur étendu
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Article 9 - EgalitéEn vigueur étendu
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Article 10 - Publicité de l'accordEn vigueur étendu
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Article 11 - Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu
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Article 12 - Durée. - Formalités. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu