Textes Attachés consultation gratuite
Organisation et financement du paritarisme
Accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme
Patrons signataires :
SNARR.
Syndicats signataires :CGT ;
FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
INOVA CFE-CGC.