Textes Attachés consultation gratuite
Pacte de responsabilité
Accord du 12 janvier 2015 relatif au pacte de responsabilité
Patrons signataires :
Le SNARR,
Syndicats signataires :La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
L'INOVA CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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I. - Engagements en faveur de l'emploiEn vigueur étendu
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II. - Engagements en faveur de la formationEn vigueur étendu
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III. - ClassificationsEn vigueur étendu
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IV. - InvestissementsEn vigueur étendu
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V. - Dialogue socialEn vigueur étendu
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VI. - Suivi des engagementsEn vigueur étendu
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VII. - Non-cumulEn vigueur étendu
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VIII. - Durée de l'accord. - Révision. - PublicitéEn vigueur étendu