Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance et action sociale
Avenant n° 2 du 3 décembre 2013 à l'avenant n° 42 relatif à la prévoyance et à l'action sociale
Patrons signataires :
SNARR.
Syndicats signataires :CGT ;
FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
INOVA CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Prévoyance
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Action sociale