Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance et action sociale
Avenant n° 3 du 2 décembre 2015 à l'avenant n° 2 du 3 décembre 2013 relatif à la prévoyance et à l'action sociale
Patrons signataires :
SNARR.
Syndicats signataires :CGT ;
FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
INOVA CFE-CGC.