Textes Attachés consultation gratuite
Régime complémentaire de frais de santé
Accord du 3 février 2012 relatif au régime complémentaire de frais de santé
Patrons signataires :
SNARR.
Syndicats signataires :CFTC CSFV ;
Fédération du commerce CGT ;
FGTA FO ;
INOVA CFE-CGC.
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
ObjetEn vigueur étendu
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Caractère obligatoire de l'adhésionEn vigueur étendu
-
PrestationsEn vigueur étendu
-
CotisationsEn vigueur étendu
-
Délai de mise en oeuvre de la couverture frais de santéEn vigueur étendu
-
InformationEn vigueur étendu
-
Mise en place d'un observatoireEn vigueur étendu
-
HiérarchieEn vigueur étendu
-
Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
-
Dépôt et extensionEn vigueur étendu