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Textes Attachés consultation gratuite

Régime de prévoyance complémentaire

Avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Patrons signataires :

SNARR.

Syndicats signataires :

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

INOVA CFE-CGC.

Organisations adhérentes signataires :

La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes Force ouvrière (FGTA FO), par lettre du 25 octobre 2012 (BO n°2012-47).


CGT commerce, services et distribution 263, rue de Paris 93100 Montreuil, par lettre du 26 juin 2013 (BO n°2013-30).