Dernière mise à jour 07/02/2012
Retour à convention collective restauration rapide
Textes Attachés consultation gratuite
Retraite complémentaire Avenant n° 19 du 24 janvier 1997
Patrons signataires:
SNARR 12, rue Torricelli, 75017 Paris.
Syndicats signataires:FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
CFDT Services, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75948 Paris Cedex 19 ;
CGC-Sehor, 94, rue Saint-Lazare, 75009 Paris ;
CFTC-HRCBC, 11, rue Louise-Thuliez, 75019 Paris ;
CGT, 263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex.
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Article préambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Catégories de personnel concernéesEn vigueur étendu
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Article 3 - Adhésion des entreprises aux caisses désignéesEn vigueur étendu
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Article 4 - Répartition de la cotisationEn vigueur étendu
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Article 5 - Dispositions finalesEn vigueur étendu