Textes Attachés consultation gratuite
Retraite complémentaire
Avenant n° 19 du 24 janvier 1997 relatif à la retraite complémentaire
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
SNARR.
Syndicats signataires :
FO;
CFDT Services ;
CGC-Sehor ;
CFTC-HRCBC ;
CGT.
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Article préambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Catégories de personnel concernéesEn vigueur étendu
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Article 3 - Adhésion des entreprises aux caisses désignéesEn vigueur étendu
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Article 4 - Répartition de la cotisationEn vigueur étendu
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Article 5 - Dispositions finalesEn vigueur étendu