Textes Attachés consultation gratuite
Santé au travail
Avenant du 20 avril 2006 relatif à la santé au travail
Patrons signataires :
SNARR.
FGTA-FO ;
Fédération des services CFDT ;
Inova CFE-CGC ;
Syndicat national hôtellerie restauration CFTC ;
CGT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 2 - Evaluation et prévention des risques professionnels En vigueur étendu
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Article 3 - Rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail En vigueur étendu
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Article 4 - Accueil des salariés En vigueur étendu
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Article 5 - Formation à l'hygiène et à la sécurité En vigueur étendu
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Article 6 - Equipements de protection En vigueur étendu
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Article 7 - Aménagement des lieux de travail En vigueur étendu
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Article 8 - Programme triennal et convention d'objectifs En vigueur étendu
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Article 9 - Groupe de travail paritaire santé au travail En vigueur étendu
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Article 10 - Rôle de la médecine du travail En vigueur étendu
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Article 11 - Entrée en vigueur En vigueur étendu