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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 14 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle et à l'adhésion à un OPCA - Titre VI de la convention

Patrons signataires:

S.N.A.R.R.

Syndicats signataires:

F.O. ;
C.F.D.T.-fédération des services, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
C.G.C.