Dernière mise à jour 07/02/2012
Retour à convention collective restauration rapide
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 décembre 1996 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEFP - RR) - Titre VI de la convention
Patrons signataires:
S.N.A.R.R., 12, rue Torricelli, 75017 Paris.
F.O., 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
C.F.D.T. Services, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75948 Paris Cedex 19 ;
C.G.C.-S.E.H.O.R., 94, rue Saint-Lazare, 75009 Paris ;
C.F.T.C.-H.R.C.B.C., 11, rue Louise-Thuliez, 75019 Paris ;
C.G.T., 263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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ObjetEn vigueur étendu
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AttributionsEn vigueur étendu
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CompositionEn vigueur étendu
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OrganisationEn vigueur étendu
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Délibérations et avisEn vigueur étendu
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Fonctionnement de la CPNEEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu