Dernière mise à jour 07/02/2012
Retour à convention collective restauration rapide
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 35 du 26 septembre 2003 portant création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel - Titre VI de la convention
Patrons signataires:
SNARR, 9, rue de la Trémoille, 75008 Paris.
Fédération des services CFDT, Tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex ;
CFTC HRCBC, 84, boulevard Berthier, 75017 Paris ;
FGTA-FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris.
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 2 - Création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnelEn vigueur étendu
-
Article 3 - Classification du responsable opérationnelEn vigueur étendu
-
Article 4 - Conditions d'accès et positionnementEn vigueur étendu
-
Article 5 - FormationEn vigueur étendu
-
Article 6 - CertificationEn vigueur étendu
-
Article 7 - Bilan annuelEn vigueur étendu
-
Article 8 - Dénonciation ou modificationEn vigueur étendu
-
Article 9 - Entrée en vigueur et extensionEn vigueur étendu
-
Référentiel de compétencesEn vigueur étendu
-
Référentiel de validationEn vigueur étendu