Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
Patrons signataires :
SNARR.
FGTA-FO ;
Fédération des services CFDT ;
INOVA CFE-CGC ;
Syndicat national CFDT hôtellerie ;
CGT.
La fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004, BOCC 2005-14.
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Titre Ier : Conditions générales
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Titre II : Représentation du personnel
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Titre III : Le contrat de travail
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Article 9 - Période d'essai des contrats à durée indéterminéeEn vigueur étendu
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Article 10 - EmbaucheEn vigueur étendu
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Article 11 - Détachement temporaireEn vigueur étendu
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Article 12 - Préavis et recherche d'emploi des contrats à durée indéterminéeEn vigueur étendu
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Article 13 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 14 - Travail des femmesEn vigueur étendu
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Article 15 - Emploi des jeunesEn vigueur étendu
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Article 16 - Emploi des travailleurs étrangersEn vigueur étendu
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Article 17 - Emploi des handicapésEn vigueur étendu
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Article 18 - Emploi des salariés sous contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu
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Article 19 - MaladieEn vigueur étendu
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Article 20 - Accident du travail et maladie professionnelleEn vigueur étendu
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Article 21 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu
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Article 22 - Régime de prévoyance et action socialeEn vigueur étendu
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Article 23 - Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 24 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu
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Article 25 - Bulletin de paieEn vigueur étendu
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Article 26 - Certificat de travailEn vigueur étendu
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Article 27 - PromotionEn vigueur étendu
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Article 28 - Départ à la retraiteEn vigueur étendu
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Titre IV : La durée du travail
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Article 29 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 30 - Temps de repos entre deux jours de travailEn vigueur étendu
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Article 31 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 32 - Repos compensateurEn vigueur étendu
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Article 33 - Répartition du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 34 - Repos hebdomadaireEn vigueur non étendu
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Article 35 - Conditions d'emploi et de travail des salariés à temps partielEn vigueur étendu
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Article 36 - Travail de nuit et indemnité de transportEn vigueur étendu
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Article 37 - Congés annuelsEn vigueur étendu
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Article 38 - Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu
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Article 39 - Congés spéciauxEn vigueur étendu
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Article 40 - Jours fériésEn vigueur non étendu
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Article 41 - Fourniture des vêtements de travail et indemnité de blanchissageEn vigueur étendu
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Article 42 - Les repas du personnelEn vigueur étendu
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Titre V : Classification et salaires minima
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Titre VI : Formation professionnelle
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ACCORD DE BRANCHE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION RAPIDE
Article 1 Champ d'applicationEn vigueur étendu
Article 2 HiérarchieEn vigueur étendu
Article 3 ObjetEn vigueur étendu
Article 4 Objectifs et priorités des actions de formationEn vigueur étendu
Article 5 L'entretien professionnelEn vigueur étendu
Article 6 La formation des salariésEn vigueur étendu
Article 7 ProfessionnalisationEn vigueur étendu
Article 8 Passeport formationEn vigueur étendu
Article 9 EgalitéEn vigueur étendu
Article 10 Publicité de l'accordEn vigueur étendu
Article 11 Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu
Article 12 Durée . Formalités . Révision . DénonciationEn vigueur étendu
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Titre VII : Activité de livraison
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TITRE VIII : Régime de prévoyance complémentaire et action sociale
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Article 47 - BénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 48 - Garanties de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 49 - Conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail et cessation des garanties de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 50 - Portabilité des garanties de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 51 - Adhésion des entreprisesEn vigueur étendu
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Article 52 - Reprise des encoursEn vigueur étendu
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Article 53 - RevalorisationsEn vigueur étendu
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Article 54 - Cotisations des garanties de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 55 - Désignation des organismes assureursEn vigueur étendu
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Article 56 - Changement d'organismes assureursEn vigueur étendu
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Article 57 - Action socialeEn vigueur étendu
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Article 58 - Commission paritaire de suiviEn vigueur étendu
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Article 59 - Rapport annuelEn vigueur étendu
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