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Création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel - Titre VI de la convention
Avenant n° 35 du 26 septembre 2003 portant création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel - Titre VI de la convention
Patrons signataires :
SNARR.
Syndicats signataires :Fédération des services CFDT ;
CFTC HRCBC ;
FGTA-FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnelEn vigueur étendu
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Article 3 - Classification du responsable opérationnelEn vigueur étendu
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Article 4 - Conditions d'accès et positionnementEn vigueur étendu
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Article 5 - FormationEn vigueur étendu
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Article 6 - CertificationEn vigueur étendu
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Article 7 - Bilan annuelEn vigueur étendu
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Article 8 - Dénonciation ou modificationEn vigueur étendu
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Article 9 - Entrée en vigueur et extensionEn vigueur étendu
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Référentiel de compétencesEn vigueur étendu
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Référentiel de validationEn vigueur étendu