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Salaires minima conventionnels et prime annuelle
Avenant n° 43 du 24 janvier 2011 relatif aux salaires minima conventionnels et à la prime annuelle
Patrons signataires :
SNARR.
Syndicats signataires :FC CGT ;
FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
INOVA CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Salaires minima par niveauEn vigueur étendu
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Evolution de l'écart entre les niveaux I-1 et II-3En vigueur étendu
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Evolution du niveau V-1En vigueur étendu
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Prime annuelle conventionnelleEn vigueur étendu
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Régime de frais de santéEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu