Textes Attachés consultation gratuite
Salaires minima conventionnels
Avenant n° 40 du 20 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels
Patrons signataires :
SNARR.
Syndicats signataires :Fédération des services CFDT ;
FGTA-FO ;
INOVA CFE-CGC ;
Syndicat national hôtellerie restauration CFTC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Salaires minima par niveauEn vigueur étendu
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Modification de l'avenant n° 28 à la convention collective nationale de la restauration rapideEn vigueur étendu
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Complémentaire frais de santéEn vigueur étendu
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Organisation et gestion des temps de travailEn vigueur étendu
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Durée contractuelle de travailEn vigueur étendu
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Réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
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HiérarchieEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu